La société SAS A3, dont le siège social est situé 95 Rue Rivay, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 934 829 557, édite et administre le site www.labellekote.fr.
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1. Objet du site
Le site www.labellekote.fr a pour objet la vente en ligne de produits alimentaires, notamment des produits de boucherie, charcuterie et épicerie.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ne nécessite ni identifiant ni code d’accès.
Toutefois, l’utilisateur doit disposer :
-
d’un terminal informatique (ordinateur, tablette ou smartphone),
-
d’un accès au réseau Internet.
Les frais liés au matériel, aux logiciels ou à l’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur, qui reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion Internet.
3. L’acte d’achat
Afin de pouvoir effectuer un achat sur la boutique en ligne, la création d’un compte utilisateur est nécessaire.
Depuis la page d’accueil ou la page présentant les produits, l’utilisateur peut sélectionner un produit afin d’en consulter les détails. Il peut ensuite choisir les options disponibles ainsi que la quantité souhaitée, puis ajouter le produit à son panier ou procéder directement à l’achat.
En cliquant sur « Acheter maintenant », l’utilisateur est redirigé vers une page permettant de saisir ses informations personnelles nécessaires à la commande. Il est ensuite dirigé vers une page de paiement sécurisée afin de renseigner ses informations bancaires et, le cas échéant, une adresse de facturation différente.
Une fois la commande validée, l’utilisateur reçoit un email de confirmation.
Dans le cadre de la commande, l’utilisateur peut renseigner certains champs complémentaires (ex. : complément d’adresse, informations de livraison). L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :
-
faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
-
incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie,
-
incitant à la haine raciale ou à la discrimination,
-
incitant à la violence,
-
portant atteinte à la dignité humaine,
-
comportant des contenus pornographiques, notamment impliquant des mineurs,
-
ou tout contenu illicite ou répréhensible.
L’utilisateur s’engage également à ne pas publier de contenus violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou ayant une finalité promotionnelle ou commerciale.
La société SAS A3 se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à l’encontre de toute personne ne respectant pas les présentes conditions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.labellekote.fr (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, textes, logos, marques, sons, etc.), qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de la société SAS A3.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
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5. Liens
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La mise en place de tout lien hypertexte vers le site www.labellekote.fr est soumise à l’autorisation préalable écrite de la société SAS A3.
6. Limitation de responsabilité
La société SAS A3 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive, toute perte de bénéfice, perte de données ou préjudice commercial.
Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
7. Différence de prix entre le site et le magasin
Les prix affichés sur le site www.labellekote.fr peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin. En effet, les tarifs appliqués sur la boutique en ligne peuvent tenir compte de coûts spécifiques liés à la vente à distance, notamment la préparation des commandes, l’emballage ou les services associés.
En conséquence, les prix indiqués sur le site internet sont exclusivement applicables aux commandes passées en ligne et ne peuvent être exigés en magasin.
8. Absence de garantie
Le site www.labellekote.fr et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité.
La société SAS A3 ne garantit pas que :
-
le site soit exempt de virus ou de programmes malveillants,
-
les informations présentes sur le site soient totalement exactes, complètes ou à jour.
La société SAS A3 exclut toute garantie, notamment concernant :
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l’utilisation du site,
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la qualité des services proposés,
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l’adéquation du site à un usage particulier.
Cette limitation s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
8. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable, notamment par recours à la médiation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir au médiateur suivant :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Site internet :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.